Financement en cascade : appel à propositions du projet PREPOMPP
Ce présent appel à propositions s’inscrit dans le cadre du dispositif de financement en cascade du Programme de Renforcement de la Participation des OSC dans la Mise en Œuvre des Politiques Publiques en Haïti (PREPOMPP HAITI) qui est un des projets du Programme de Renforcement des OSC en Haïti (PROSCH). Il est mis en œuvre par le Volontariat pour le Développement d’Haïti (VDH), organisation non gouvernementale haïtienne, et financé par l’Union Européenne.
2. L’appel à propositions
2.1.- Objectif
Le présent appel vise à sélectionner des OSC haïtiennes pour un partenariat pouvant faciliter l’élaboration et la vulgarisation de propositions et/ou de contrepropositions pertinentes en matière de politiques publiques.
2.2.- Cibles
L’appel à propositions 2019 du VDH dans le cadre du PREPOMPP Haïti cible les catégories d’OSC suivantes :
a) Les associations haïtiennes
b) Les plateformes, réseaux, regroupements d’associations haïtiennes
c) Les ONG haïtiennes ;
d) Les organisations de femmes seront particulièrement considérées.
2.3.- Calendrier de l’appel à proposition
Ø 5 août 2019 : publication de l’appel dans les journaux, dans les réseaux Internet des partenaires
Ø 8 août – 14 août 2019 : période de demande de clarifications
Ø 16 septembre 2019 entre 10 heures et 15 heures : dépôt des dossiers
2.4.- Limite maximale de financement
Dans le cadre de cet appel à propositions, le financement par projet oscillera entre dix mille euros (€10 000) et cinquante mille euros (€50 000).
2.5.- Durée des projets
La durée du partenariat peut aller jusqu’à 18 mois, incluant la soumission des rapports programmatiques et financiers finaux.
2.6.- Localisation des OSC
Les OSC peuvent être localisés dans un ou plusieurs départements ou avoir une portée nationale.
2.7.- Champs d’action des projets des partenaires
Les projets poursuivis par les OSC doivent couvrir au moins un des champs suivants :
a) Education
b) Réforme de l’Etat
c) Infrastructures urbaines
d) Sécurité alimentaire et nutritionnelle
2.8.- Eléments de valeur ajoutée
Les OSC dont les propositions présentent des éléments de valeur ajoutée comme la lutte contre le VIH/SIDA, la promotion de la tolérance, les besoins des personnes handicapées, la protection environnementale, la résilience et l’innovation technologique recevront une considération spéciale. Il en est de même des propositions ciblant les femmes ou présentés par les organisations de femmes.
2.9.- Rubriques éligibles
Le financement à octroyer aux partenaires peut couvrir les rubriques suivantes
e) renforcement organisationnel ;
f) renforcement logistique ;
g) assistance technique ;
h) recherche opérationnelle ;
i) mise en réseau d’OSC
3.- Critères d’éligibilité
3.1.- Éligibilité des demandeurs :
Les cibles, tel qu’ils sont définis au point 1.2 du présent appel, pour être éligibles comme demandeurs, doivent remplir les conditions suivantes :
ü être inscrits ou enregistrés à une instance publique concernée (Mairie, Ministère des Affaires sociales et du Travail, Ministère de la Planification et de la Coopération Externe) ;
ü disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (NIF);
ü être directement chargés de la mise en œuvre des actions proposées ;
ü disposer d’une adresse physique et d’une adresse électronique;
ü détenir un compte courant en Haïti ;
ü présenter au moins deux propositions d’actions
3.2.- Éligibilité des propositions :
ü Les propositions doivent impérativement, comme bénéficiaires finaux, un ou plusieurs départements géographiques ;
ü Les propositions présentées veilleront à associer les bénéficiaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des activités ;
ü Les propositions doivent aider au renforcement organisationnel des opérateurs.
ü La durée du partenariat proposé ne doit pas dépasser dix-huit (18) mois.
3.3.- Eligibilité des dépenses :
ü toutes les dépenses nécessaires à la mise en œuvre des propositions ;
ü les dépenses pouvant être comptabilisées et justifiées (pièces justificatives, factures….) ;
ü les coûts d’achats d’équipements, de matériels consommables, de fournitures, de prestations de service, les frais de voyage et de séjour (per diem) du personnel ou des bénéficiaires liés au projet ;
ü les coûts du personnel affecté au projet ;
ü les coûts de communication (visibilité, communication sur le projet);
ü les coûts indirects (les coûts administratifs de l’opérateur), pour un montant n’excédant pas 7% du coût total du projet ;
ü les dépenses éligibles ne peuvent être antérieures à la date du premier versement de la subvention, ni postérieure à la date de clôture du projet.
En vue de permettre à un plus grand nombre d’OSC de bénéficier de cette subvention, une organisation ne peut présenter qu’une seule demande pour l’année 2019.
4.- Procédure de mise en route et d’instruction de l’appel à propositions
4.1- Informations sur l’appel à propositions
Les conditions de l’appel à propositions sont disponibles sur la page Facebook (www.facebook.com/vdhcentral). Le demandeur peut, au besoin, solliciter des clarifications concernant l’appel à propositions en écrivant à communicationvdh@gmail.com.
4.2- Soumission/Réception de formulaires
Le demandeur soumet sa demande le 10 septembre 2019, entre 10 heures et 15 heures au plus tard au bureau central du VDH situé au 6, imp. Tanis, rue Faustin 1er, Delmas 75, à l’attention de : Comité de sélection des projets en cascade de PREPOMPP-HAITI ;
Lee dossier contient :
a) en deux (2) exemplaires imprimés, le formulaire de demande complété en français et ne dépassant pas 20 pages. ;
b) le budget soit en euro, soit en gourde ou en dollar, suivant les canevas ci- après;
c) le demandeur ajoutera au dossier de demande les annexes suivantes:
ü copie des statuts de l’association ou une preuve d’affiliation à un regroupement associatif;
ü copie de la fiche d’inscription à une instance publique concernée (Mairie, Ministère des Affaires sociales et du Travail, Ministère de la Planification) ;
ü liste des dirigeants de l’association ;
ü relevé d’identité bancaire de l’association - compte courant;
ü copie du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ;
ü copie de la Carte d’Identification Fiscale;
ü preuve de cofinancement, si applicable.
d) le dépôt du dossier doit être fait par un dirigeant mandaté de l’association, muni d’une pièce d’identité ;
e) le dossier déposé donne droit à un numéro de code identifiant la demande de subvention.
4.3- Instruction des dossiers :
Les dossiers seront instruits par des personnes qualifiées, mandatées au regard des critères suivants :
- l’éligibilité du demandeur ;
- l’éligibilité de la proposition ;
- la soumission par le demandeur des documents requis ;
- l’adéquation de la proposition avec les objectifs de l’appel.
Seuls les dossiers déposés dans le délai indiqué passeront l’étape d’instruction.
4.4- Sélection des OSC:
La sélection des OSC est effectuée par un jury mis en place à cet effet. Les dossiers retenus après instruction sont soumis à l’appréciation du jury mis en place par le VDH qui se prononcera au regard de:
- la fiabilité de l’OSC : l’OSC a une expérience de 2 ans au moins et a déjà réalisé des activités (20 points);
- la pertinence des propositions : les propositions sont adaptées à la réalité locale, répondent à des problèmes prioritaires ressenti par les bénéficiaires (25 points);
- la cohérence des propositions : les solutions préconisées sont adaptées aux caractéristiques du milieu et sont conformes aux politiques locales et nationales ; les moyens prévus permettent de réaliser les activités (20 points) ;
- la faisabilité des propositions : les moyens financiers, matériels et humains sont en adéquation avec les activités proposées (20 points)
- les éléments de valeur ajoutée du projet qui sont définis au point 1.8 du présent appel (15 points).
La demande de subvention peut être soit :
1. Sélectionnée
2. Rejetée.
Les décisions seront communiquées aux candidats par le VDH par courrier électronique.
Les décisions du comité sont souveraines.
5.- Suivi et Evaluation du partenariat : rapports à produire, contrôles et communication.
En recevant la subvention, le partenaire s’engage à communiquer au VDH toutes les informations utiles au suivi et à l’évaluation de ses actions. Ceci concerne notamment les rapports narratifs et comptables assortis de photos, films, supports de visibilité, dossier de presse ; les entretiens, etc.
Le partenaire s’engage également à mettre en œuvre un plan de communication permettant :
• de faire connaître le PROSCH dans la communauté ciblée et en dehors de celle-ci ;
• d’assurer la visibilité de PREPOMPP-HAITI, du VDH et ses partenaires ainsi que de la Délégation de l’Union Européenne par des supports de diffusion tels que : banderoles, affiches, feuillets, maillots, cartons ou messages publicitaires et médiatiques.